AmendementTombé

Amendement n°CD365

ART. PREMIER· Alinéa 6· Déposé le 25 juin 2026· Tombé le 1 juil. 2026

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Manon Bouquin
RN
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Exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le contenu du travail de concertation prévu dans le cadre des lois de programmation relatives aux infrastructures de transport. Il prévoit que cette concertation permette d’identifier les priorités de développement, de modernisation, de maintenance et d’interconnexion des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et portuaires. Cette précision vise à garantir que les choix d’investissement soient établis au plus près des besoins des territoires et qu’ils contribuent à améliorer la performance, la sécurité et la résilience des réseaux de transport.

Dispositif de l'amendement

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce travail de concertation précise notamment les priorités de développement, de modernisation, de maintenance et d’interconnexion des infrastructures des réseaux routier, ferroviaire, fluvial et portuaire, en vue d’en améliorer la performance, la sécurité et la résilience. »

Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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