AmendementRetiré

Amendement n°CD309

ART. PREMIER· Alinéa 2· Déposé le 25 juin 2026· Retiré le 1 juil. 2026

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Nicolas Bonnet
ECOS
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Exposé des motifs

Le Sénat a ajouté cet alinéa 2 qui vient étendre le périmètre des infrastructures routières concernées par ce projet de loi à l'ensemble des réseaux (réseau national non concédé, départemental, intercommunal et communal). Ces réseaux relevant d’autres gestionnaires que l’Etat, cela pourrait diluer les financements de l’Etat destinés aux infrastructures stratégiques dont il a la responsabilité. Le groupe Ecologiste et Social propose donc de supprimer cet alinéa.

Dispositif de l'amendement

Supprimer l'alinéa 2.

Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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