AmendementNon soutenu
Amendement n°CD295
ART. PREMIER· Alinéa 4· Déposé le 25 juin 2026· Non soutenu le 1 juil. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à mieux intégrer les liaisons ferroviaires transversales dans la stratégie nationale d’investissement en matière d’infrastructures de transport, en cohérence avec les objectifs de cohésion territoriale et de transition écologique poursuivis par le projet de loi.
Dispositif de l'amendement
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils prennent également en compte les liaisons interrégionales transversales, de façon à assurer leur préservation, leur modernisation et leur développement, au regard de leur contribution à la cohésion territoriale, au désenclavement des territoires et au développement de mobilités alternatives à la voiture individuelle. »
Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports