République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CD216

ART. 10· Après l'alinéa 12· Déposé le 25 juin 2026

Auteur

Portrait of Matthieu Marchio
Matthieu Marchio
RN
Voir la fiche →
14 cosignataires
Portrait of Manon BouquinManon BouquinPortrait of Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyPortrait of Aurélien DutrembleAurélien DutremblePortrait of Auguste EvrardAuguste EvrardPortrait of Julien GuibertJulien GuibertPortrait of Timothée HoussinTimothée HoussinPortrait of Sébastien HumbertSébastien HumbertPortrait of Julie LechanteuxJulie LechanteuxPortrait of David MagnierDavid MagnierPortrait of Pascal MarkowskyPascal MarkowskyPortrait of Pierre MeurinPierre MeurinPortrait of Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudPortrait of Philippe SchreckPhilippe SchreckPortrait of Anaïs SabatiniAnaïs Sabatini

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Voir la loi →