Amendement n°CD74

Auteur

Vincent Descoeur

DR

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4 cosignataires

Sylvie BonnetJean-Yves BonyFabrice BrunNicolas Ray

Exposé des motifs

Il est prévu une concertation avec les autorités organisatrices de la mobilité 3 ans avant le démarrage des travaux sur les lois de programmation, et trois avant la première loi de programmation. Or, il est nécessaire d’inclure les gestionnaires des routes dans cette concertation, notamment les Départements qui n’ont pas le statut d’AOM. Tel est l'objet du présent amendement travaillé avec l'ADF.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 6, après le mot : « mobilité », insérer les mots : « et les gestionnaires d’infrastructures de transport routier ».