République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CD46

ART. 9· Après l'alinéa 12· Déposé le 24 juin 2026

Auteur

Portrait of Sébastien Humbert
Sébastien Humbert
RN
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14 cosignataires
Portrait of Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyPortrait of Manon BouquinManon BouquinPortrait of Aurélien DutrembleAurélien DutremblePortrait of Auguste EvrardAuguste EvrardPortrait of Julien GuibertJulien GuibertPortrait of Timothée HoussinTimothée HoussinPortrait of Julie LechanteuxJulie LechanteuxPortrait of David MagnierDavid MagnierPortrait of Matthieu MarchioMatthieu MarchioPortrait of Pascal MarkowskyPascal MarkowskyPortrait of Pierre MeurinPierre MeurinPortrait of Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudPortrait of Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniPortrait of Philippe SchreckPhilippe Schreck

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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