AmendementAdopté
Amendement n°CD97
ART. 7· Alinéa 2· Déposé le 4 mai 2026· Adopté le 6 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et soutenir le maillage » les mots : « le maillage et de soutenir le développement ».
Texte concerné
Pour une montagne vivante et souveraine