AmendementAdopté
Amendement n°CD97
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 7· Alinéa 2· Déposé le 4 mai 2026· Adopté le 6 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et soutenir le maillage » les mots : « le maillage et de soutenir le développement ».
Texte concerné
Pour une montagne vivante et souveraine