AmendementAdopté
Amendement n°CD93
ART. 2· Alinéa 7· Déposé le 4 mai 2026· Adopté le 6 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel dans la mesure où la présente proposition de loi s’applique aux territoires de montagne.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « territoires très enclavés » les mots : « zones de montagne très enclavées ».
Texte concerné
Pour une montagne vivante et souveraine