AmendementAdopté
Amendement n°CD93
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2· Alinéa 7· Déposé le 4 mai 2026· Adopté le 6 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel dans la mesure où la présente proposition de loi s’applique aux territoires de montagne.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « territoires très enclavés » les mots : « zones de montagne très enclavées ».
Texte concerné
Pour une montagne vivante et souveraine