Amendement n°CD84

Auteur

Jean-Pierre Vigier

DR

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Exposé des motifs

Amendement précisant que les prévisions doivent porter sur les conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes, dans la mesure où la gestion de postes ne se traduit pas nécessairement par une ouverture ou une fermeture de classe.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de gestion des postes » les mots : « des conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes ».