AmendementEn discussion
Amendement n°CD5
APRÈS ART. 10· Déposé le 30 avr. 2026
Auteur
2 cosignataires
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Pour une montagne vivante et souveraine