AmendementNon soutenu
Amendement n°CD3
ART. 9· Alinéa 2· Déposé le 30 avr. 2026· Non soutenu le 6 mai 2026
Auteur
2 cosignataires
Exposé des motifs
Cet amendement vise à corriger la rédaction initiale de l’article faisant référence à une certification dédiée au bois de montagne qui n’est pas existante ni à l’ordre du jour. Par ailleurs, les effets du changement climatique, l’utilisation différenciée du bois dans la construction et la rénovation amènent à mettre en œuvre une complémentarité et non une concurrence entre le bois d’altitude et le bois de plaine.
Dispositif de l'amendement
Après le mot : « Favoriser », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’usage de bois certifié local ou bois de France pour les constructions neuves et les rénovations ».
Texte concerné
Pour une montagne vivante et souveraine