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Amendement n°II-CD176

ART. 49· Déposé le 25 oct. 2025· Tombé le 29 oct. 2025

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Julie Lechanteux
RN
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Exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer 20 millions d'euros en AE et CP du programme 345 « Service public de l’énergie », action 09-01 « Éolien terrestre », au programme 181 « Prévention des risques », action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs ». Il ambitionne de renforcer les dotations du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. En effet, la multiplication des catastrophes naturelles nous oblige à accélérer le déploiement du fonds Barnier sur nos territoires. De nombreux départements, tels que le Var ou le Pas-de-Calais, sont chaque année frappés par des crues et des inondations dévastatrices, aux conséquences humaines dramatiques. Les travaux d’endiguement et d’amélioration de l’écoulement des eaux constituent une nécessité urgente pour protéger les habitants des zones à fort risque d’inondation. Parallèlement, le rachat partiel des habitations sinistrées est une condition indispensable au relogement des populations exposées. Par conséquent, le présent amendement propose d’affecter une partie des crédits aujourd’hui consacrés aux subventions pour l’éolien terrestre, dépense contestable au regard de ses effets sur le mix énergétique et sur les paysages français, au renforcement du fonds Barnier, outil essentiel pour accroître la résilience de nos territoires face aux catastrophes naturelles.

Dispositif de l'amendement

Cet amendement vise à transférer 20 millions d'euros en AE et CP du programme 345 « Service public de l’énergie », action 09-01 « Éolien terrestre », au programme 181 « Prévention des risques », action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs ». Il ambitionne de renforcer les dotations du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. En effet, la multiplication des catastrophes naturelles nous oblige à accélérer le déploiement du fonds Barnier sur nos territoires. De nombreux départements, tels que le Var ou le Pas-de-Calais, sont chaque année frappés par des crues et des inondations dévastatrices, aux conséquences humaines dramatiques. Les travaux d’endiguement et d’amélioration de l’écoulement des eaux constituent une nécessité urgente pour protéger les habitants des zones à fort risque d’inondation. Parallèlement, le rachat partiel des habitations sinistrées est une condition indispensable au relogement des populations exposées. Par conséquent, le présent amendement propose d’affecter une partie des crédits aujourd’hui consacrés aux subventions pour l’éolien terrestre, dépense contestable au regard de ses effets sur le mix énergétique et sur les paysages français, au renforcement du fonds Barnier, outil essentiel pour accroître la résilience de nos territoires face aux catastrophes naturelles.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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