Amendement n°II-CD174
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Exposé des motifs
Cet amendement prévoit de baisser d'un montant de 38 millions d'euros les AE et CP accordés à l’action 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique ». En effet, ces fonds financent le fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Les missions de cet établissement s’entremêlent avec celles d’autres administrations plus compétentes. La description de son projet stratégique 2025-2028 est particulièrement révélatrice à cet égard. Le CEREMA y ambitionne de « renforcer son positionnement » sur les enjeux de la gestion de l’eau et du développement des services ferroviaires. Or, ces compétences relèvent déjà, d’une part, des comités de bassin et des agences de l’eau, et d’autre part, du ministère chargé des Transports et de la SNCF. Une autre orientation du plan consiste à renforcer la participation citoyenne dans la transition écologique. Cependant, cette mission relève déjà du Conseil national de la transition écologique. Face à l’opacité de ces activités et à la superposition des missions entre les différents opérateurs du ministère de la Transition écologique, il est indispensable, pour le redressement de nos comptes publics, de réexaminer les crédits qui leur sont alloués.
Dispositif de l'amendement
Cet amendement prévoit de baisser d'un montant de 38 millions d'euros les AE et CP accordés à l’action 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique ». En effet, ces fonds financent le fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Les missions de cet établissement s’entremêlent avec celles d’autres administrations plus compétentes. La description de son projet stratégique 2025-2028 est particulièrement révélatrice à cet égard. Le CEREMA y ambitionne de « renforcer son positionnement » sur les enjeux de la gestion de l’eau et du développement des services ferroviaires. Or, ces compétences relèvent déjà, d’une part, des comités de bassin et des agences de l’eau, et d’autre part, du ministère chargé des Transports et de la SNCF. Une autre orientation du plan consiste à renforcer la participation citoyenne dans la transition écologique. Cependant, cette mission relève déjà du Conseil national de la transition écologique. Face à l’opacité de ces activités et à la superposition des missions entre les différents opérateurs du ministère de la Transition écologique, il est indispensable, pour le redressement de nos comptes publics, de réexaminer les crédits qui leur sont alloués.