République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CD33

ART. 2· Alinéa 2· Déposé le 27 mars 2026

Auteur

Portrait of Liliana Tanguy
Liliana Tanguy
EPR
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11 cosignataires
Portrait of Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotPortrait of Sophie PanonacleSophie PanonaclePortrait of Stéphane BuchouStéphane BuchouPortrait of Graziella MelchiorGraziella MelchiorPortrait of Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurPortrait of Philippe FaitPhilippe FaitPortrait of Mikaele SeoMikaele SeoPortrait of Moerani FrébaultMoerani FrébaultPortrait of Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqPortrait of Pierrick CourbonPierrick CourbonPortrait of Jean-Michel JacquesJean-Michel Jacques

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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