République
Française
AmendementRetiré

Amendement n°CD18

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Après l'alinéa 1· Déposé le 22 mai 2026· Retiré le 27 mai 2026

Auteur

Portrait of Nicolas Thierry
Nicolas Thierry
ECOS
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36 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Pouria AmirshahiPouria AmirshahiPortrait of Christine ArrighiChristine ArrighiPortrait of Clémentine AutainClémentine AutainPortrait of Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyPortrait of Lisa BellucoLisa BellucoPortrait of Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhPortrait of Benoît BiteauBenoît BiteauPortrait of Arnaud BonnetArnaud BonnetPortrait of Nicolas BonnetNicolas BonnetPortrait of Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainPortrait of Alexis CorbièreAlexis CorbièrePortrait of Hendrik DaviHendrik DaviPortrait of Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyPortrait of Charles FournierCharles FournierPortrait of Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinPortrait of Damien GirardDamien GirardPortrait of Steevy GustaveSteevy GustavePortrait of Catherine HervieuCatherine HervieuPortrait of Jérémie IordanoffJérémie IordanoffPortrait of Julie LaernoesJulie LaernoesPortrait of Tristan LahaisTristan LahaisPortrait of Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyPortrait of Julie OzenneJulie OzennePortrait of Sébastien PeytavieSébastien PeytaviePortrait of Marie PochonMarie PochonPortrait of Jean-Claude RauxJean-Claude RauxPortrait of Sandra RegolSandra RegolPortrait of Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasPortrait of Sandrine RousseauSandrine RousseauPortrait of François RuffinFrançois RuffinPortrait of Eva SasEva SasPortrait of Sabrina SebaihiSabrina SebaihiPortrait of Danielle SimonnetDanielle SimonnetPortrait of Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianPortrait of Boris TavernierBoris TavernierPortrait of Dominique VoynetDominique Voynet

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le présent amendement vise à mettre à jour l’échéance au 1er janvier 2027

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; ». II. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du vingtième alinéa, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; ».

Texte concerné
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
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