République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CD26

ART. 2 QUATER· Alinéa 1· Déposé le 20 févr. 2026

Auteur

Portrait of Auguste Evrard
Auguste Evrard
RN
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14 cosignataires
Portrait of Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyPortrait of Manon BouquinManon BouquinPortrait of Aurélien DutrembleAurélien DutremblePortrait of Julien GuibertJulien GuibertPortrait of Timothée HoussinTimothée HoussinPortrait of Sébastien HumbertSébastien HumbertPortrait of Julie LechanteuxJulie LechanteuxPortrait of David MagnierDavid MagnierPortrait of Matthieu MarchioMatthieu MarchioPortrait of Pascal MarkowskyPascal MarkowskyPortrait of Yaël MénachéYaël MénachéPortrait of Pierre MeurinPierre MeurinPortrait of Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudPortrait of Anaïs SabatiniAnaïs Sabatini

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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