Amendement n°II-CD107
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à supprimer 50 millions d'euros de l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires". L'action 3 "Amélioration du cadre de vie" concerne en réalité le déploiement des Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui détériorent la vie de millions de Français en restreignant la liberté de circulation de près de la moitié de la population. Cela impacte tous les trajets, y compris ceux pour se rendre chez le médecin, accompagner ses enfants à l'école ou visiter un proche en situation de fragilité. Il ne s'agit pas d'une mesure écologique, mais de l'expression d'une idéologie anti-voiture, visant à priver les Français d'un outil de liberté essentiel. Dans un contexte budgétaire contraint, où il est nécessaire de réaliser des économies, cet amendement propose de supprimer 50 millions d'euros destinés à l'accompagnement du déploiement des ZFE.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Cet amendement vise à supprimer 50 millions d'euros de l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires". L'action 3 "Amélioration du cadre de vie" concerne en réalité le déploiement des Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui détériorent la vie de millions de Français en restreignant la liberté de circulation de près de la moitié de la population. Cela impacte tous les trajets, y compris ceux pour se rendre chez le médecin, accompagner ses enfants à l'école ou visiter un proche en situation de fragilité. Il ne s'agit pas d'une mesure écologique, mais de l'expression d'une idéologie anti-voiture, visant à priver les Français d'un outil de liberté essentiel. Dans un contexte budgétaire contraint, où il est nécessaire de réaliser des économies, cet amendement propose de supprimer 50 millions d'euros destinés à l'accompagnement du déploiement des ZFE.