Amendement n°II-CD105
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
L’état du réseau d’eau en France est catastrophique. Aujourd’hui, 6 milliards de mètres cubes d’eau potable sont produits, dont 22 % seraient perdus à cause des fuites, un pourcentage pouvant atteindre 40 % localement. Ainsi, 1,3 milliard de mètres cubes d’eau potable disparaissent dans les canalisations, soit l’équivalent de la consommation annuelle de 18 millions de personnes. Le réseau d’eau potable couvre l’ensemble du territoire avec 900 000 kilomètres de canalisations. Les principales causes de ces pertes d’eau massives sont avant tout l’âge avancé du réseau et son manque d’entretien. Selon l’Office français de la biodiversité, 60 % du réseau national a été posé dans les années 1970. De plus, 20 % de ces canalisations sont en fonte grise ou en acier, des matériaux cassants et corrodables, favorisant les fuites. Cet amendement vise à allouer 10 000 000 d’euros à un nouveau programme intitulé "Plan national d'entretien et de modernisation du réseau d'eau". Pour assurer sa recevabilité, une somme équivalente de 10 000 000 d’euros est prélevée sur l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 "Service public de l'énergie".
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
L’état du réseau d’eau en France est catastrophique. Aujourd’hui, 6 milliards de mètres cubes d’eau potable sont produits, dont 22 % seraient perdus à cause des fuites, un pourcentage pouvant atteindre 40 % localement. Ainsi, 1,3 milliard de mètres cubes d’eau potable disparaissent dans les canalisations, soit l’équivalent de la consommation annuelle de 18 millions de personnes. Le réseau d’eau potable couvre l’ensemble du territoire avec 900 000 kilomètres de canalisations. Les principales causes de ces pertes d’eau massives sont avant tout l’âge avancé du réseau et son manque d’entretien. Selon l’Office français de la biodiversité, 60 % du réseau national a été posé dans les années 1970. De plus, 20 % de ces canalisations sont en fonte grise ou en acier, des matériaux cassants et corrodables, favorisant les fuites. Cet amendement vise à allouer 10 000 000 d’euros à un nouveau programme intitulé "Plan national d'entretien et de modernisation du réseau d'eau". Pour assurer sa recevabilité, une somme équivalente de 10 000 000 d’euros est prélevée sur l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 "Service public de l'énergie".