Amendement n°II-CD104
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement d'appel propose d'allouer 5 millions d'euros à une nouvelle ligne de programme : "Fonds de lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes". Pour assurer sa recevabilité, cet amendement réduit de 5 millions d'euros les crédits de l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 "Service public de l'énergie". De nombreux départements, comme les Pyrénées-Orientales, sont touchés par des épisodes de sécheresse de plus en plus sévères et récurrents. La lutte contre la sécheresse et l'indemnisation des victimes doivent devenir une priorité nationale. Des moyens financiers à la hauteur des enjeux doivent être mobilisés. Les fonds ponctuels mis en place après des épisodes de sécheresse particulièrement graves sont insuffisants et doivent être complétés par un effort budgétaire pluriannuel, symbolisé par l'ouverture d'un programme budgétaire dédié à la lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Cet amendement d'appel propose d'allouer 5 millions d'euros à une nouvelle ligne de programme : "Fonds de lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes". Pour assurer sa recevabilité, cet amendement réduit de 5 millions d'euros les crédits de l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 "Service public de l'énergie". De nombreux départements, comme les Pyrénées-Orientales, sont touchés par des épisodes de sécheresse de plus en plus sévères et récurrents. La lutte contre la sécheresse et l'indemnisation des victimes doivent devenir une priorité nationale. Des moyens financiers à la hauteur des enjeux doivent être mobilisés. Les fonds ponctuels mis en place après des épisodes de sécheresse particulièrement graves sont insuffisants et doivent être complétés par un effort budgétaire pluriannuel, symbolisé par l'ouverture d'un programme budgétaire dédié à la lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes.