AmendementEn discussion
Amendement n°CE4
APRÈS ART. UNIQUE· Déposé le 22 mai 2026
Auteur
3 cosignataires
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation