AmendementTombé
Amendement n°CE53
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 3· Alinéa 4· Déposé le 16 mai 2026· Tombé le 20 mai 2026
Auteur
2 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 4, substituer à la référence : « 2° », la référence : « 3° ».
Texte concerné
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement