République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°CE23

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 28 mars 2026

Auteur

Portrait of Thibaut Monnier
Thibaut Monnier
RN
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18 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Eddy CastermanEddy CastermanPortrait of Géraldine GrangierGéraldine GrangierPortrait of Anne SicardAnne SicardPortrait of Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosPortrait of Joseph RivièreJoseph RivièrePortrait of Patrice MartinPatrice MartinPortrait of Frédéric WeberFrédéric WeberPortrait of Alexandre LoubetAlexandre LoubetPortrait of Lionel TivoliLionel TivoliPortrait of Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetPortrait of Réf. PA793904Réf. PA793904Portrait of Maxime AmblardMaxime AmblardPortrait of Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisPortrait of Hélène LaporteHélène LaportePortrait of Hervé de LépinauHervé de LépinauPortrait of Julien GabarronJulien GabarronPortrait of Frédéric FalconFrédéric FalconPortrait of Réf. PA793238Réf. PA793238

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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