AmendementTombé
Amendement n°CE15
ART. 2· Alinéa 1· Déposé le 19 févr. 2026· Tombé le 24 févr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Chaque région française a des traditions qui lui sont propres. Celles-ci sont malmenées par la globalisation ou les normes administratives d’origine européenne. L’agriculture est l’un des derniers secteurs à préserver ces traditions ancestrales qui font notre identité. L’objet du présent amendement est de rappeler l’importance des usages locaux en matière agricoles et préserver les agriculteurs de toute mise en cause lorsqu’ils les pratiquent..
Dispositif de l'amendement
Après le mot : « résultent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « des usages locaux ».
Texte concerné
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique