République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CE13

APRÈS ART. 2· Déposé le 19 févr. 2026

Auteur

Portrait of Alexandre Dufosset
Alexandre Dufosset
RN
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14 cosignataires
Portrait of Maxime AmblardMaxime AmblardPortrait of Réf. PA793238Réf. PA793238Portrait of Frédéric FalconFrédéric FalconPortrait of Julien GabarronJulien GabarronPortrait of Géraldine GrangierGéraldine GrangierPortrait of Hélène LaporteHélène LaportePortrait of Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisPortrait of Réf. PA793904Réf. PA793904Portrait of Alexandre LoubetAlexandre LoubetPortrait of Patrice MartinPatrice MartinPortrait of Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetPortrait of Joseph RivièreJoseph RivièrePortrait of Lionel TivoliLionel TivoliPortrait of Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre Vos

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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