République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CE28

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 30 mai 2026

Auteur

Portrait of Karim Benbrahim
Karim Benbrahim
SOC
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8 cosignataires
Portrait of Dominique PotierDominique PotierPortrait of Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelPortrait of Arthur DelaporteArthur DelaportePortrait of Iñaki EchanizIñaki EchanizPortrait of Laurent LharditLaurent LharditPortrait of Philippe NailletPhilippe NailletPortrait of Mélanie ThominMélanie ThominPortrait of Valérie RossiValérie Rossi

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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