AmendementTombé
Amendement n°CE27
ART. PREMIER· Alinéa 7· Déposé le 30 mai 2026· Tombé le 3 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles.
Dispositif de l'amendement
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , à condition que ces projets soient compatibles avec les objectifs de développement des énergies renouvelables et de décarbonation des systèmes énergétiques territoriaux »
Texte concerné
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures