AmendementTombé
Amendement n°CE26
ART. PREMIER· Alinéa 4· Déposé le 30 mai 2026· Tombé le 3 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles.
Dispositif de l'amendement
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « afin de garantir la cohérence du régime minier avec les objectifs de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables en outre-mer »
Texte concerné
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures