AmendementTombé
Amendement n°CE22
ART. PREMIER· Alinéa 3· Déposé le 30 mai 2026· Tombé le 3 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit d’usage avec la pêche et les activités maritimes, alors même que l’archipel cherche à valoriser durablement ses ressources marines, et que la présence de réserves d’hydrocarbures n’est pas établie. C’est pourquoi il est proposé de supprimer Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon, ni ».
Texte concerné
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures