AmendementAdopté
Amendement n°CE1
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Alinéa 3· Déposé le 17 nov. 2025· Adopté le 19 nov. 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « français » le mot : « national ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « français » le mot : « national ».
Texte concerné
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer