Amendement n°CE56

Auteur

Bastien Marchive

EPR

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1 cosignataire

Iñaki Echaniz

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel. L'adjectif "énergétique" porte sur l'amélioration, et non sur les travaux d'amélioration. En l'état, il y a en effet un risque de confusion avec le concept de "travaux d'amélioration" (= travaux de confort), qui sont hors du champ de l'article 6 de la loi de 1989 (= travaux de décence).

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 5, substituer au mot : « énergétiques » le mot : « énergétique ».