AmendementAdopté
Amendement n°AC10
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. UNIQUE· Alinéa 13· Déposé le 10 juin 2025· Adopté le 11 juin 2025
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Rédactionnel
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot : « détermination » le mot : « fixation ». II. – En conséquence, au même alinéa 13, supprimer la seconde occurrence du mot : « ambitieux ». III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot : « fonction » le mot : « vigueur ».
Texte concerné
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne