Amendement n°AC10

Auteur

Isabelle Rauch

HOR

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1 cosignataire

Marietta Karamanli

Exposé des motifs

Rédactionnel

Dispositif de l'amendement

I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot : « détermination » le mot : « fixation ». II. – En conséquence, au même alinéa 13, supprimer la seconde occurrence du mot : « ambitieux ». III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot : « fonction » le mot : « vigueur ».