AmendementAdopté
Amendement n°AC9
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
TITRE· Déposé le 10 juin 2025· Adopté le 11 juin 2025
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Rédactionnel
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Après le mot : « politique », rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « de l’Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique ».
Texte concerné
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne