AmendementEn discussion

Amendement n°AC4

ART. UNIQUE· Après l'alinéa 2· Déposé le 12 juin 2026

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Rodrigo Arenas
LFI-NFP
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
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