République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°AC9

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Après l'alinéa 4· Déposé le 29 mai 2026

Auteur

Portrait of Steevy Gustave
Steevy Gustave
ECOS
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36 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Alexis CorbièreAlexis CorbièrePortrait of Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyPortrait of Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianPortrait of Jean-Claude RauxJean-Claude RauxPortrait of Pouria AmirshahiPouria AmirshahiPortrait of Christine ArrighiChristine ArrighiPortrait of Clémentine AutainClémentine AutainPortrait of Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyPortrait of Lisa BellucoLisa BellucoPortrait of Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhPortrait of Benoît BiteauBenoît BiteauPortrait of Arnaud BonnetArnaud BonnetPortrait of Nicolas BonnetNicolas BonnetPortrait of Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainPortrait of Hendrik DaviHendrik DaviPortrait of Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyPortrait of Charles FournierCharles FournierPortrait of Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinPortrait of Damien GirardDamien GirardPortrait of Catherine HervieuCatherine HervieuPortrait of Jérémie IordanoffJérémie IordanoffPortrait of Julie LaernoesJulie LaernoesPortrait of Tristan LahaisTristan LahaisPortrait of Julie OzenneJulie OzennePortrait of Sébastien PeytavieSébastien PeytaviePortrait of Marie PochonMarie PochonPortrait of Sandra RegolSandra RegolPortrait of Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasPortrait of Sandrine RousseauSandrine RousseauPortrait of François RuffinFrançois RuffinPortrait of Eva SasEva SasPortrait of Sabrina SebaihiSabrina SebaihiPortrait of Danielle SimonnetDanielle SimonnetPortrait of Boris TavernierBoris TavernierPortrait of Nicolas ThierryNicolas ThierryPortrait of Dominique VoynetDominique Voynet

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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