République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°AC4

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 28 mai 2026

Auteur

Portrait of Philippe Ballard
Philippe Ballard
RN
Voir la fiche →
14 cosignataires
Portrait of Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotPortrait of José BeaurainJosé BeaurainPortrait of Bruno BildeBruno BildePortrait of Roger ChudeauRoger ChudeauPortrait of Bruno ClavetBruno ClavetPortrait of Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoPortrait of Christian GirardChristian GirardPortrait of Tiffany JoncourTiffany JoncourPortrait of Florence JoubertFlorence JoubertPortrait of Julien OdoulJulien OdoulPortrait of Caroline ParmentierCaroline ParmentierPortrait of Thierry PerezThierry PerezPortrait of Anne SicardAnne SicardPortrait of Thierry TessonThierry Tesson

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Voir la loi →