République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°AC2

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 28 mai 2026

Auteur

Portrait of Philippe Ballard
Philippe Ballard
RN
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14 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotPortrait of José BeaurainJosé BeaurainPortrait of Bruno BildeBruno BildePortrait of Roger ChudeauRoger ChudeauPortrait of Bruno ClavetBruno ClavetPortrait of Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoPortrait of Christian GirardChristian GirardPortrait of Tiffany JoncourTiffany JoncourPortrait of Florence JoubertFlorence JoubertPortrait of Julien OdoulJulien OdoulPortrait of Caroline ParmentierCaroline ParmentierPortrait of Thierry PerezThierry PerezPortrait of Anne SicardAnne SicardPortrait of Thierry TessonThierry Tesson

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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