AmendementEn discussion
Amendement n°AC79
ART. 9· Après l'alinéa 5· Déposé le 21 mai 2026
Auteur
1 cosignataire
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire