AmendementAdopté

Amendement n°AC65

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 4· Alinéa 4· Déposé le 21 mai 2026· Adopté le 26 mai 2026

Auteur

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Fatiha Keloua Hachi
SOC
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés précise qu’une première session de formation à la prévention et à la détection de toutes les formes de violences faites aux enfants est obligatoirement donnée à l’ensemble des personnels avant leur prise de poste. Quant on connait les manques de formation des enseignants et de l’ensemble des membres du personnel scolaire, il nous semble important d’insister sur le fait qu’une telle formation conditionne la prise de poste.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 4, après le mot : « initiale », insérer les mots : « , en amont de leur prise de fonction, ».

Texte concerné
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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