AmendementAdopté
Amendement n°AC49
ART. 3· Alinéa 15· Déposé le 27 janv. 2026· Adopté le 28 janv. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel visant la bonne insertion de la disposition visée.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 15, substituer aux mots : « Il est ajouté » les mots : « Après le troisième alinéa, il est inséré ».
Texte concerné
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école