AmendementAdopté
Amendement n°AC49
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 3· Alinéa 15· Déposé le 27 janv. 2026· Adopté le 28 janv. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel visant la bonne insertion de la disposition visée.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 15, substituer aux mots : « Il est ajouté » les mots : « Après le troisième alinéa, il est inséré ».
Texte concerné
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école