AmendementAdopté

Amendement n°AC47

ART. PREMIER· Alinéa 7· Déposé le 27 janv. 2026· Adopté le 28 janv. 2026

Auteur

Portrait of Olivia Grégoire
Olivia Grégoire
EPR
Voir la fiche →

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Dispositif de l'amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Ce projet est inscrit dans le projet d’établissement. Il est élaboré en concertation avec les comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, les départements, ainsi que, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. »

Texte concerné
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Voir la loi →