Amendement n°AC43
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à préciser le champ de l’expérimentation. L’expérimentation serait conduite par les établissements scolaires identifiés par l’État dans les académies volontaires. Le fait de faire reposer le volontariat sur les académies, et non sur celui des établissements, permettra de construire et d’expérimenter une continuité pédagogique entre les différents niveaux, sur un même territoire. S’agissant d’une expérimentation en matière pédagogique, il semble par ailleurs préférable de faire reposer la désignation des établissements concernés sur l’État, et non plus sur les collectivités territoriales – ce qui ne revient pas à nier l’importance de leur rôle.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « volontaires, identifiés conjointement par l’État et par les collectivités territoriales compétentes, » les mots : « des académies volontaires désignés par l’État »