AmendementAdopté

Amendement n°AC40

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 3· Alinéa 8· Déposé le 24 janv. 2026· Adopté le 28 janv. 2026

Auteur

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Graziella Melchior
EPR
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1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement vise à ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire aux dispositions propres à l’éducation à l’alimentation, de même que cela figure dans l’article L. 312‑17‑3 actuellement en vigueur qui débute par « Une information et une éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé ». Il s’agit donc de remettre la lutte contre le gaspillage alimentaire à sa place initiale considérant son importance.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « alimentation » insérer les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »

Texte concerné
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
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