AmendementEn discussion
Amendement n°AC37
ART. 2· Alinéa 4· Déposé le 24 janv. 2026
Auteur
1 cosignataire
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école