Amendement n°II-AC414
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à créer un Fonds national pour le sport local doté de 75 millions d'euros afin de financer la rénovation énergétique, la sécurité et l’accessibilité des équipements sportifs des communes rurales et quartiers prioritaires. Les communes sont les premiers financeurs des infrastructures sportives mais voient leurs moyens se contracter. Ce fonds déconcentré de 75 millions d'euros permettra d’engager des travaux de rénovation énergétique, de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité PMR. Il soutient la territorialisation du sport sans alourdir la fiscalité et renforce la cohésion nationale par le sport de proximité. Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds national pour le sport local », créditée de 75 millions d’euros. L’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est diminuée de 75 millions d’euros.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Cet amendement vise à créer un Fonds national pour le sport local doté de 75 millions d'euros afin de financer la rénovation énergétique, la sécurité et l’accessibilité des équipements sportifs des communes rurales et quartiers prioritaires. Les communes sont les premiers financeurs des infrastructures sportives mais voient leurs moyens se contracter. Ce fonds déconcentré de 75 millions d'euros permettra d’engager des travaux de rénovation énergétique, de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité PMR. Il soutient la territorialisation du sport sans alourdir la fiscalité et renforce la cohésion nationale par le sport de proximité. Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds national pour le sport local », créditée de 75 millions d’euros. L’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est diminuée de 75 millions d’euros.