Amendement n°II-AC413
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le PLF 2026 prévoit une réduction du programme 219 de 6,5 % mettant en péril la survie de nombreux clubs et fédérations. Cet amendement vise à rétablir 75 millions d'euros en crédits budgétaires pour maintenir les activités de proximité, assurer la continuité post-JO 2024 et préserver l’emploi sportif local. La diminution des budgets alloués au sport met directement en péril la pérennité de nombreuses structures locales : clubs, comités départementaux et ligues régionales, dont l’équilibre financier repose en grande partie sur les subventions de l’État. Elle fragilise également les fédérations sportives, déjà confrontées à une inflation des coûts de fonctionnement et à la baisse des financements des collectivités territoriales. Cet amendement vise à abonder les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » de 75 millions d’euros. Cette augmentation est compensée par une diminution de 75 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Le PLF 2026 prévoit une réduction du programme 219 de 6,5 % mettant en péril la survie de nombreux clubs et fédérations. Cet amendement vise à rétablir 75 millions d'euros en crédits budgétaires pour maintenir les activités de proximité, assurer la continuité post-JO 2024 et préserver l’emploi sportif local. La diminution des budgets alloués au sport met directement en péril la pérennité de nombreuses structures locales : clubs, comités départementaux et ligues régionales, dont l’équilibre financier repose en grande partie sur les subventions de l’État. Elle fragilise également les fédérations sportives, déjà confrontées à une inflation des coûts de fonctionnement et à la baisse des financements des collectivités territoriales. Cet amendement vise à abonder les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » de 75 millions d’euros. Cette augmentation est compensée par une diminution de 75 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».