Amendement n°II-AC412
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement augmente de 75 000 000 d’euros l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 Sport. 75 000 000 d’euros sont soustraits de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163. Il a été décidé de recentrer le dispositif Pass’Sport sur le public des 14‑30 ans, considéré comme l’une des tranches d’âge les plus éloignées de la pratique sportive. La dotation est de 39,20 millions d'euros en 2026 (-35,8 millions d'euros en AE=CP par rapport à la LFI 2025). La suppression du Pass’Sport pour les 6‑13 ans prive de nombreux enfants de familles modestes d’un levier essentiel d’accès au sport. La baisse de 35 millions d'euros des crédits du Pass Sport exclut durablement de son bénéfice les 6‑13 ans, en dehors des enfants en situation de handicap pour lesquels les crédits sont maintenus. Cet amendement vise à réaffecter la somme de 75 millions d’Euros des crédits du Pass Sport au bénéfice des enfants de 6‑13 ans.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Cet amendement augmente de 75 000 000 d’euros l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 Sport. 75 000 000 d’euros sont soustraits de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163. Il a été décidé de recentrer le dispositif Pass’Sport sur le public des 14‑30 ans, considéré comme l’une des tranches d’âge les plus éloignées de la pratique sportive. La dotation est de 39,20 millions d'euros en 2026 (-35,8 millions d'euros en AE=CP par rapport à la LFI 2025). La suppression du Pass’Sport pour les 6‑13 ans prive de nombreux enfants de familles modestes d’un levier essentiel d’accès au sport. La baisse de 35 millions d'euros des crédits du Pass Sport exclut durablement de son bénéfice les 6‑13 ans, en dehors des enfants en situation de handicap pour lesquels les crédits sont maintenus. Cet amendement vise à réaffecter la somme de 75 millions d’Euros des crédits du Pass Sport au bénéfice des enfants de 6‑13 ans.