AmendementNon soutenu

Amendement n°II-AC203

ART. 49· Déposé le 24 oct. 2025· Non soutenu le 28 oct. 2025

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Thierry Perez
RN
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Exposé des motifs

Le Rassemblement national souhaite réserver la dotation d’accueil des étudiants étrangers aux étudiants en master et en doctorat, et donc diminuer les dotations versées aux universités au titre de l’accueil des étudiants étrangers en licence. En effet, ces dépenses doivent être rationalisées afin que l’accueil d’étudiants étrangers dans notre système universitaire soit profitable à la fois à notre pays et à ces étudiants eux-mêmes. Par conséquent, cet amendement demande la diminution des crédits de l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de 1,6 milliard d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Dispositif de l'amendement

Le Rassemblement national souhaite réserver la dotation d’accueil des étudiants étrangers aux étudiants en master et en doctorat, et donc diminuer les dotations versées aux universités au titre de l’accueil des étudiants étrangers en licence. En effet, ces dépenses doivent être rationalisées afin que l’accueil d’étudiants étrangers dans notre système universitaire soit profitable à la fois à notre pays et à ces étudiants eux-mêmes. Par conséquent, cet amendement demande la diminution des crédits de l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de 1,6 milliard d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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