AmendementEn discussion
Amendement n°AC28
ART. 16· Alinéa 4· Déposé le 3 déc. 2025
Auteur
2 cosignataires
Exposé des motifs
Rédactionnel
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 4, supprimer les deux occurrences des mots : « du 29 décembre 1892 »
Texte concerné
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030