AmendementAdopté
Amendement n°AC27
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 16· Alinéa 4· Déposé le 3 déc. 2025· Adopté le 10 déc. 2025
Auteur
2 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Rédactionnel
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « compte tenu » les mots : « en tenant compte »
Texte concerné
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030