AmendementAdopté
Amendement n°AC27
ART. 16· Alinéa 4· Déposé le 3 déc. 2025· Adopté le 10 déc. 2025
Auteur
2 cosignataires
Exposé des motifs
Rédactionnel
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « compte tenu » les mots : « en tenant compte »
Texte concerné
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030