AmendementAdopté
Amendement n°AC4
ART. 16· Alinéa 4· Déposé le 2 déc. 2025· Adopté le 10 déc. 2025
Auteur
2 cosignataires
Exposé des motifs
Rédactionnel
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 4, après la première occurrence de l’année : « de la même loi » insérer le mot : « et »
Texte concerné
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030